Conditions Générales de Fonctionnement de Complici’Vet
Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Conditions générales de fonctionnement du Cabinet médico chirurgicale Complici’Vet situé au 13 boulevard Generale Leclerc 56100 Lorient
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables sur notre site internet www.complicivet.com dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet .
Les actes effectués au sein du cabinet Complici’vet sont soumis aux présentes CGF.
Mentions obligatoires
Complici’Vet répond au cahier des charges des Cabinet Médico-Chirurgicale et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Cabinet Vétérinaire Medico-Chirurgicale Complici’Vet :
Espèces traitées habituellement : chiens, chats,
Espèces traitées occasionnellement : lapins, cochon d’Inde
Contacts :
Adresse : 13 boulevard Général Leclerc 56100 Lorient
Téléphone : 0230919620
Mail : complicivet@gmail.com
Site internet : www.complicivet.com
Société d’exercice : SELARL Complici’Vet
Indépendant
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
• Lundi : 10h-18h30
• Mardi : 10h-18h30
• Mercredi 10h-18h30
• Jeudi : 10h-16h30
• Vendredi : 10h-18h30
• Samedi : Fermé
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Une prise de rendez-vous en ligne est possible sur notre site: www.complicivet.com
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, Complici’Vet se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
– est en défaut de paiement
– ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler
– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, les clients sont invités à appeler au 07 89 46 28 71 pour connaître les modalités du service de garde.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr Antonio STANCUTU , Diplômée de L’USV TIMISOARA en 2023
Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 39142.
Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan.
Lors de ses absences, le Dr STANCUTU sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre.
Personnel non vétérinaire :
Mme PARRAMON Léa , Auxiliaire Vétérinaire qualifié échelon 4
Prestations effectuées au sein du cabinet
Consultation de médecine générale, Chirurgie de convenance, Consultations préventives et Visites vaccinales,
Chirurgie générale, Détartrages et Soins dentaire.
- Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : FUJI hématologie , biochimie et endocrinologie + Microscope.
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Anesthésies générales (fixes et gazeuses) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal
- Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie- nap alert .
- Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de la douleur.
- Imagerie médicale :
- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil MINDRAY VÊTUS 5 (une copie Spar mail de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Équipement du cabinet
Le cabinet Vétérinaire médico chirurgicale Complici’Vet répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgués par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant :
Le cabinet Vétérinaire médico chirurgicale Complici’Vet répond aussi aux obligations définies par l’arrêté du 13 mars 2015
Du module « chirurgie »
• salle dédiée à la chirurgie, équipée en oxygène et en matériel de stérilisation
Du module « hospitalisation »
• salle dédiée à l’hospitalisation, équipée du matériel nécessaire à l’hospitalisation et à la contention
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux nécessitant une hospitalisation de jour sont régulièrement surveiller durant les heures d’ouverte, en fonction de la nécessité de leur état.
Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.
Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.
Permanence et continuité des soins
La permanence et la continuité des soins sont assurées par un service de garde, la MUV d’Auray, en dehors des horaires d’ouverture, du lundi au dimanche entre 19h et 7h du matin, tous les jours.
Le samedi de 9h à 13h et le jeudi de 16h30 à 19h, les urgences sont redirigées vers la Clinique Vétérinaire du Ponant, située 6 route de Bono.
Une régulation est aussi active entre 7h et 10h tout les jours sauf le samedi pour permettre d’offrir un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés .
Pour connaître les coordonnées du vétérinaire de garde : 02 30 91 96 20
Modalités de surveillance des animaux hospitalisés aux heures de fermeture du cabinet :
En dehors des heures d’ouverture du cabinet , les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 2 fois pendant la soirée (sauf lorsque le cabinet est confiée à un remplaçant).
Espèces traitées
Espèces habituellement traitées : chats et chiens
Occasionnellement traitées : lapins, furets, cochon d’Inde
Vétérinaires traitant des autres NAC : CV Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
Vétérinaires référents pour la médecine/chirurgie : CV Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
Conditions tarifaires
Les principaux tarifs sont disponibles sur demande et en salle d’attente du cabinet vétérinaire Complici’Vet
Consultation : 39.50 euros
Visite vaccinale Chats TCL : 74.50 euros
Visite vaccinale Chien CHLP : 57,50 euros
Litiges d’ordre déontologique
Conseil Régional de l’Ordre desVétérinaires de Bretagne : 53 Rue Jules Vallès, 35000 RENNES
Téléphone : 02 99 63 71 95
Email : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
Site web : www.veterinaire.fr
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur STANCUTU.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ANIMA CARE (https://anima-care.fr/) l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Le cabinet Complici’Vet ne possède pas de contrat de fourrière avec les communes alentour, et ne peut donc pas recevoir les animaux errants.
Contact de la fourrière : 02 97 64 25 21, http://www.lorient-agglo.fr/Fourriere.81.0.html
Ou contacter la mairie du lieu de capture, responsable de l’animal.
La loi nous interdit la prise en charge de tels animaux.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.
Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Les consultations sont uniquement sur rendez-vous, hors urgence avérée. Les consultations sans rendez-vous feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 5 jours.
Les médicaments non entamés peuvent être repris.
En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur via le site internet suivant : https:/ /www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/ ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS
COMMUNICATION
Le cabinet vétérinaire Complici’Vet dispose d’un site d’information : www.complicivet.com
DÉONTOLOGIE
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie vétérinaire : www.veterinaire.fr
Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de Bretagne :
53 Rue Jules Vallès, 35000 RENNES
Tel : 02 99 63 71 95
Email : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
Assurance Responsabilité professionnelle
Conformément à la législation, le cabinet vétérinaire du Dr STANCUTU possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de
AXA France IARD, Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre
Numéro contrat 22350290304
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires : STANCUTU Antonio .
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Fait à Lorient le 06/11/2025